Conditions Générales (Market Place)
Mention Legal
OXYLEAD, société à responsabilité limité au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé 30 rue de Laval 60240 BOURY-EN-VEXIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 412 016 081, représentée par Monsieur Christophe BOULY DE LESDAIN, en qualité de Gérant.
Ce site est sous la responsabilité de la Direction de la Communication d’OXYLEAD. Pour tous renseignements, reportez-vous à la rubrique Contact ou adressez un message à contact@oxylead.net
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Non divulgation des informations
Oxylead s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers.
Droit d’accès
Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous nous engageons à nous assurer que vos données personnelles nominatives sont à jour, exactes et complètes.
Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger, merci de bien vouloir contacter par courrier le responsable de la protection des données à l’adresse suivante :
– OXYLEAD, Direction de la Communication, 30 rue de Laval 60240 BOURY-EN-VEXIN, France
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Crédits & Design
Direction de la Communication Oxylead
Saut de page
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent aux achats de prestations de services réalisées sur le site www.oxylead.fr ou par téléphone auprès du service Oxylead.
Oxylead est une société à responsabilité limité au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé 30 rue de Laval 60240 BOURY-EN-VEXIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 412 016 081.
Les prestations délivrées dans le cadre du service Oxylead sont des prestations de conseil, intégration de solution, développement et de support informatique délivrées à distance ou en présentiel.
Définition
Prestation : Résolution à distance d’un problème informatique dans le cadre de la délivrance d’un service facturé
Prestataire : La société Oxylead opère le service et délivre les Prestations
Client : Personne physique ou morale qui passe commande d’une Prestation auprès du Prestataire
Conseiller technique : La personne physique qui exécute la Prestation pour le compte du Prestataire auprès du Client
Intervention : L’exécution de la Prestation par un Conseiller technique dans un ou plusieurs créneaux horaires
Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande pour une Prestation auprès du Prestataire.
Prestations
Les Prestations délivrées par les Conseillers techniques du Prestataire au Client sont décrites sur le site www.oxylead.fr. Le Client commande une Prestation sur le site ou par téléphone ou par mail et communique ses numéros de carte de crédit pour garantir le paiement à l’issue de l’exécution de la Prestation. Dans l’hypothèse où le descriptif de la Prestation est large et recouvre une diversité de situations et de résolutions, le Client et le Conseiller technique définissent ensemble au début de l’Intervention le périmètre exact attendu.
Garantie et délai de rétractation
L’intervention démarre dès l’accord du Client qui renonce expressément à son droit de rétractation. A l’issue de la fin de l’intervention et après la constatation de son succès, le Client dispose d’une garantie de 7 jours pendant lesquels il peut solliciter le Prestataire. Cette garantie est strictement limitée à l’Intervention qui a été commandée sous réserve qu’aucune modification n’ait été apportée par le Client à sa commande.
Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour assurer le succès des Interventions des Conseillers techniques. Le Prestataire s’engage notamment à recruter des Conseillers techniques compétents, à les encadrer, à les former et à mettre à leur disposition les outils et connaissances nécessaires pour l’exécution des Prestations.
Le Prestataire ne s’engage absolument pas sur le résultat de l’Intervention dont le succès dépend de divers autres facteurs indépendants de la qualité de l’exécution de la prestation.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des pertes de données, des pertes de revenus, de profits ou d’interruption d’activité, des pertes indirectes subies par le Client et consécutives à l’Intervention.
La responsabilité du Prestataire est limitée au prix payé pour la Prestation.
Obligations du client
Le Client s’engage à être disponible pendant l’Intervention et à collaborer avec le Conseiller technique pour l’exécution de la Prestation.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire un numéro de téléphone valide pour permettre l’appel par ses Conseillers techniques.
A la fin de l’Intervention, le Client s’engage à confirmer, de bonne foi, avec le Conseiller technique le succès ou l’échec de la Prestation.
Dans l’hypothèse où le Client n’est pas disponible pendant le créneau réservé ou a fourni un mauvais numéro de téléphone, la prestation est alors considérée comme étant due.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Tribunal compétent
En cas de litige, la résolution est soumise au tribunal de Beauvais.