Accord de licence

CONDITIONS DE LICENCE D’APPLICATION STANDARD DE BUREAU STORE

Ces conditions de licence constituent un accord entre le fournisseur d’applications et vous. Veuillez les lire. Ils s’appliquent au complément, au connecteur ou à toute autre application logicielle que vous téléchargez à partir de l’Office Store ou que vous achetez à partir des paramètres d’un produit Office («App»), à moins que l’application ne soit livrée avec des conditions distinctes («Licence tierce») . Si tel est le cas, les conditions de la licence tierce s’appliqueront. Cet accord s’applique également à toutes les mises à jour et suppléments de l’application, sauf si d’autres conditions accompagnent ces éléments. Dans l’affirmative, ces termes s’appliquent.

EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT L’APPLI, OU EN TENTANT DE FAIRE L’UNE DE CES CONDITIONS, VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’AVEZ PAS L’INTENTION DE LES ACCEPTER, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT (ET NE DOIS PAS) TÉLÉCHARGER OU UTILISER L’APPLICATION

À l’exception de ce qui précède, si l’application permet d’accéder à des services Internet, votre utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation fournies séparément.

Dans cet accord, «Fournisseur d’Application» désigne l’entité qui vous concède la licence de l’App, comme indiqué dans l’Office Store ou dans la description de l’App. Si l’application vous est concédée sous licence par Microsoft, le fournisseur de l’application est Microsoft (ou en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés).

Si vous vous conformez à ces conditions de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

  1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION. Vous pouvez installer et utiliser l’application sur un appareil Windows ou des appareils affiliés au compte Microsoft que vous utilisez pour accéder à l’Office Store ou au produit Office. Vous ne pouvez pas installer ou utiliser une copie de l’application sur un appareil que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas.
  2. SERVICES BASÉS SUR INTERNET. Le fournisseur d’applications peut fournir des services Internet avec l’application. En plus de ce qui suit, votre utilisation de ces services est soumise aux conditions qui vous sont fournies par le fournisseur d’applications et / ou votre opérateur de téléphonie mobile.

Consentement pour les services Internet ou sans fil. L’application peut se connecter à des systèmes informatiques via un réseau Internet et / ou sans fil. Dans certains cas, vous ne recevrez pas d’avis séparé lors de la connexion. L’utilisation de l’application signifie que vous consentez à la transmission d’informations standard sur l’appareil (y compris, mais sans s’y limiter, les informations techniques sur votre appareil, le logiciel du système et de l’application, et les périphériques) pour les services Internet et / ou sans fil.

Utilisation abusive des services Internet. Vous ne pouvez utiliser aucun service Internet d’une manière qui pourrait lui nuire ou nuire à l’utilisation de celui-ci ou du réseau sans fil par quelqu’un d’autre. Vous ne pouvez pas non plus utiliser de service Internet pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service, des données, un compte ou un réseau par quelque moyen que ce soit.

  1. PORTÉE DE LA LICENCE. L’application est concédée sous licence et non vendue. Cet accord ne vous donne que certains droits d’utilisation de l’application. Le fournisseur d’applications se réserve tous les autres droits. À moins que la loi ne vous accorde plus de droits malgré cette limitation, vous ne pouvez utiliser l’application que de la manière expressément autorisée dans cet accord. Ce faisant, vous devez vous conformer à toutes les limitations techniques de l’application qui ne vous permettent de l’utiliser que de certaines manières. Vous ne pouvez pas:
    • contourner les limitations techniques de l’application;
    • faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’application, sauf et uniquement dans la mesure où la loi le permet expressément, malgré cette limitation;
    • faire plus de copies de l’application que spécifié dans cet accord ou autorisé par la loi, malgré cette limitation;
    • publier ou rendre l’application disponible pour que d’autres personnes la copient; ou louer, louer ou prêter l’application.
  2. Si la documentation est fournie avec l’application, vous pouvez copier et utiliser la documentation uniquement à des fins de référence.
  3. RESTRICTIONS TECHNOLOGIQUES ET À L’EXPORTATION. L’application peut être soumise aux lois et réglementations américaines ou internationales en matière de contrôle technologique ou d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales qui s’appliquent à la technologie utilisée, employée ou prise en charge par l’application. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations sur la manière dont ces lois et réglementations s’appliquent aux produits de marque Microsoft, consultez le site microsoft.com/exporting.
  4. SERVICES DE SOUTIEN. L’application est fournie «telle quelle». Contactez le fournisseur d’applications pour déterminer si des services d’assistance sont disponibles. Microsoft, le fabricant de votre appareil et votre opérateur de téléphonie mobile ne sont pas tenus, en vertu de cet accord, de fournir des services d’assistance pour l’application. Contactez le fournisseur d’applications pour déterminer les services d’assistance disponibles (le cas échéant).
  5. ACCORD COMPLET. Cet accord et les conditions des suppléments et des mises à jour constituent l’intégralité de l’accord pour l’application. Si Microsoft est le fournisseur de l’application, cette section ne peut pas être interprétée comme modifiant les conditions de votre relation avec Microsoft concernant Microsoft Office, l’Office Store ou tout autre produit ou service Microsoft (qui est régi par les termes du contrat de licence logiciel qui accompagnent, ou les termes d’utilisation associée au produit ou service applicable).
  6. LOI APPLICABLE.
    • États Unis. Si vous avez acquis l’application aux États-Unis, la loi de l’État de Washington régit cet accord, indépendamment des principes de conflit de lois. Les lois de l’État où vous vivez régissent toutes les autres réclamations, y compris les réclamations en vertu des lois de l’État sur la protection des consommateurs, des lois sur la concurrence déloyale et en matière délictuelle.
    • En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis l’application dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
  7. EFFET JURIDIQUE. Cet accord décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d’autres droits en vertu des lois de l’État ou du pays où vous résidez. Cet accord ne modifie pas vos droits en vertu des lois de l’état ou du pays où vous résidez si ces lois ne le permettent pas.
  8. EXCLUSION DE GARANTIE. L’APPLICATION EST SOUS LICENCE «EN L’ÉTAT», «AVEC TOUS LES DÉFAUTS» ET «TELLE QUE DISPONIBLE». VOUS SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES DE L’UTILISER. LE FOURNISSEUR D’APPLICATIONS, AU NOM DE LUI-MÊME, MICROSOFT, LES TRANSPORTEURS SANS FIL SUR LE RÉSEAU DONT L’APPLICATION EST DISTRIBUÉE, ET SES ET LEURS AFFILIÉS, VENDEURS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS («DISTRIBUTEURS»), NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, NI GARANTIE OU EN RELATION AVEC L’APPLICATION. VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS DE CONSOMMATEUR SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DE VOS LOIS LOCALES QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. DANS LA MESURE AUTORISÉE EN VERTU DE VOS LOIS LOCALES, LES DISTRIBUTEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.
  9. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI, VOUS NE POUVEZ RECUPERER DU FOURNISSEUR D’APPLI QUE DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU’À CE QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’APPLICATION. VOUS ACCEPTEZ DE NE RECHERCHER AUCUN AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, PERDUS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE TOUT DISTRIBUTEUR.

Cette limitation s’applique à

  • tout ce qui concerne l’Application, les services mis à disposition via l’Application ou le contenu (y compris le code) sur des sites Internet tiers; et
  • réclamations pour rupture de contrat; rupture de garantie, garantie ou condition; ou responsabilité stricte, négligence ou autre délit dans la mesure permise par la loi applicable.

Cela s’applique également même si

  • la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’application ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte; ou
  • Le distributeur connaissait ou aurait dû connaître la possibilité des dommages.